Documents d'identité supplémentaires

À compter du 20 octobre 2014, de nouvelles exigences entreront en vigueur concernant les documents acceptés à titre de preuve d’identité lors de la présentation d’une demande de passeport et les documents exigés dans le cas des personnes portant un nouveau nom de famille ou souhaitant changer légalement de nom sur leur passeport. Renseignez-vous sur l'incidence de ces exigences sur votre demande de passeport pour adulte.

Sélectionnez votre profil.

Canadien au Canada

Les adultes doivent joindre au moins un (1) document confirmant leur identité à leur demande de passeport. Pour un enfant, seule la preuve de citoyenneté canadienne est requise

Le document d'identité pour adulte doit :

  • avoir été délivré au même nom que celui qui figurera dans le passeport;
  • comporter sa signature;
  • avoir été délivré par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale; et
  • être valide.

Par exemple :

  • Permis de conduire provincial ou territorial
  • Permis autre que le permis de conduire provincial ou territorial
  • Autre document d'identité fédéral, provincial, territorial ou municipal
  • Carte d'identité militaire
  • Certificat de statut d'Indien
  • Carte d'identité du personnel des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux
  • Passeport canadienNote en bas de page 2

D'autres documents d'identité pourraient être exigés.

Information

  • Vous pouvez présenter les documents d'identité originaux. Ces documents vous seront rendus.

  • Si vous présentez des photocopies (recto verso), votre répondant doit y indiquer la date et les signer pour démontrer qu'il a bien vu les originaux. Si vous joignez des photocopies au formulaire PPTC 132 « Déclaration faute de répondant » (que vous pouvez vous procurer dans tous les bureau de Passeport Canada ou par téléphone), l'agent responsable doit les dater et les signer pour démontrer qu'il a bien vu les originaux, en plus de signer le formulaire.

  • Une traduction officielle en français ou en anglais doit être fournie avec tout document rédigé dans une autre langue.

  • Si vous n'avez pas de document d'identité, veuillez

Le défaut de fournir la documentation adéquate se traduira par le rejet de la demande.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Les Canadiens dans les régions suivantes doivent utiliser les mêmes formulaires et suivre les mêmes règles que les Canadiens aux États-Unis : les Bermudes, les Samoa américaines, les îles Midway, Puerto Rico et les îles Vierges américaines.

Retourner à la première référence à la note de bas de page 1

Note en bas de page 2

Un passeport canadien antérieur peut être utilisé comme document à l'appui de votre identité pourvu que toutes les conditions qui suivent soient remplies :

  • Le passeport est toujours valide ou expiré depuis moins d'un an.
  • Le passeport est présenté avec la demande. Vous devez présenter le passeport original s'il est toujours valide. S'il est expiré (depuis moins d'un an), le passeport original ou la photocopie authentifiée par le répondant est acceptable.
  • Le nom indiqué dans le passeport est identique à celui figurant sur le formulaire de demande.

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