Documents d'identité supplémentaires

À compter du 20 octobre 2014, le nom inscrit dans votre passeport sera le nom indiqué sur votre preuve de citoyenneté canadienne. Il existe toutefois des exceptions.

Par contre, il n’existe aucune exception pour les demandes d’enfants. Les passeports seront délivrés au nom inscrit sur la preuve de citoyenneté canadienne pour tous les enfants âgés de moins de 16 ans.

De plus, de nouvelles exigences entreront en vigueur concernant les preuves d’identité et les changements légaux de nom. Renseignez-vous sur l'incidence de ces exigences sur votre demande de passeport pour adulte.

Sélectionnez votre profil.

Canadien au Canada

Les adultes doivent joindre au moins un (1) document confirmant leur identité à leur demande de passeport. Pour un enfant, seule la preuve de citoyenneté canadienne est requise

Le document d'identité pour adulte doit :

  • indiquer le nom de l’adulte;
  • indiquer son sexe;
  • indiquer sa date de naissance;
  • comporter sa photo;
  • comporter sa signature;
  • avoir été délivré par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou étatique ou par un organisme équivalent à l’étranger; et
  • être valide.

Par exemple :

  • un permis de conduire provincial ou territorial (ou équivalent à l’étranger);
  • un permis autre que le permis de conduire provincial ou territorial;
  • un autre document d'identité fédéral, provincial ou territorial;
  • une carte d'identité militaire;
  • un certificat de statut d'Indien;
  • une carte d'identité du personnel des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux;
  • un passeport canadienNote en bas de page 2;
  • un passeport étranger satisfaisant aux exigences.

Les requérants qui ne sont en mesure de fournir aucune pièce d’identité satisfaisant aux exigences peuvent fournir plus d’une pièce d’identité qui, mises ensemble, satisfont à toutes les exigences.

Changement de nom de famille

Les requérants qui souhaitent changer le nom de famille figurant sur leur passeport, dans le cadre d’une relation, doivent joindre un (1) des documents suivants à leur demande. Le document en question doit avoir été délivré par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale (ou par un organisme équivalent à l’étranger) :

  • un certificat de mariage;
  • un certificat d’union de fait;
  • une ordonnance du tribunal (c.­-à­-d. entente de séparation ou ordonnance/jugement de divorce) rendue par un tribunal canadien ou étranger;
  • un certificat attestant la dissolution d’une union de fait enregistrée;
  • un certificat attestant la reprise d’un nom de famille.

Changement de nom légal

Les requérants qui ont changé de nom légal doivent obtenir un nouveau certificat de naissance ou un certificat de citoyenneté à leur nouveau nom avant de présenter une demande de passeport.

Information

  • Vous pouvez présenter les documents d'identité originaux. Ces documents vous seront rendus.

  • Si vous présentez des photocopies (recto verso), votre répondant doit y indiquer la date et les signer pour démontrer qu'il a bien vu les originaux. Si vous joignez des photocopies au formulaire PPTC 132 « Déclaration faute de répondant » (que vous pouvez vous procurer dans tous les bureau de Passeport Canada ou par téléphone), l'agent responsable doit les dater et les signer pour démontrer qu'il a bien vu les originaux, en plus de signer le formulaire.

  • Une traduction officielle en français ou en anglais doit être fournie avec tout document rédigé dans une autre langue.

  • Si vous n'avez pas de document d'identité, veuillez

Le défaut de fournir la documentation adéquate se traduira par le rejet de la demande.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Les Canadiens dans les régions suivantes doivent utiliser les mêmes formulaires et suivre les mêmes règles que les Canadiens aux États-Unis : les Bermudes, les Samoa américaines, les îles Midway, Puerto Rico et les îles Vierges américaines.

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Note en bas de page 2

Un passeport canadien antérieur peut être utilisé comme document à l'appui de votre identité pourvu que toutes les conditions qui suivent soient remplies :

  • Le passeport est toujours valide ou expiré depuis moins d'un an.
  • Le passeport est présenté avec la demande. Vous devez présenter le passeport original s'il est toujours valide. S'il est expiré (depuis moins d'un an), le passeport original ou la photocopie authentifiée par le répondant est acceptable.
  • Le nom indiqué dans le passeport est identique à celui figurant sur le formulaire de demande.

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