Directives de Passeport Canada quant à l’affichage d'information par les utilisateurs dans les outils de médias sociaux

Afin de répondre à la demande grandissante de la population canadienne et de favoriser la collaboration et le partage d’information entre utilisateurs, Passeport Canada se met au diapason du Web 2.0 et offre dorénavant des services utilisant des outils de médias sociaux.

Passeport Canada demande aux utilisateurs des outils de médias sociaux de Passeport Canada incluant, mais sans y être limités, les sites de Passeport Canada et/ou le contenu sur Facebook, Twitter, Youtube, Flikr, wikis ou tout autre site étant considéré comme outils de médias sociaux (« outils de médias sociaux »), de communiquer et d’interagir conformément aux Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs ci-dessous. Passeport Canada ne se porte aucunement responsable des commentaires publiés par les utilisateurs des outils de médias sociaux et s’accorde le droit de supprimer ou de ne pas publier les messages qui constituent une violation des Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs.


Avis importants

  • Ne pas utiliser les outils de médias sociaux pour soumettre une demande de passeport et/ou des informations personnelles. Utiliser plutôt les outils officiels disponibles dans la section Formulaires du site Web de Passeport Canada.
  • Passeport Canada ne s'engage pas à mettre à jour et à gérer régulièrement les contenus affichés sur ses outils de médias sociaux.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’affichage de contenu multimédia ou de texte issu des outils de médias sociaux de Passeport Canada sur votre propre site ou sur un autre site, veuillez consulter la section Avis importants du site de Passeport Canada.

Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs

Contenu inacceptable

Les entrées, commentaires, réponses, articles ou messages de toute sorte (« messages ») contenant des liens vers des sites Web au contenu inacceptable, des publicités ou des attaques envers d’autres utilisateurs et/ou le gouvernement du Canada et ses employés ne seront pas tolérés et seront supprimés par le gestionnaire du site.

Voici des exemples de contenu inacceptable, incluant, mais sans y être limités :

  • Les messages qui sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Les messages qui enfreignent les lois du Canada, comme une violation de la Loi sur le droit d'auteur
  • Les messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou constituant un danger de mort
  • Les messages contenant des accusations inexactes ou sans preuve envers des individus ou des organismes
  • Les messages qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes, pornographiques, etc.
  • Les messages dont l’expéditeur n’est pas l’auteur
  • Les messages aux fins publicitaires
  • Les communiqués de syndicats, d’organismes politiques, etc.
  • Les messages rédigés dans une autre langue que l’anglais ou le français
  • Les messages inintelligibles ou non pertinents
  • Tout autre message qui, d’après les modérateurs, ne contribuera pas au flux normal des discussions

Responsabilité juridique

Vous êtes légalement responsable de ce que vous rédigez et publiez sur ce site et dans les espaces ciblés dans les outils de médias sociaux utilisés par Passeport Canada. En soumettant un commentaire, vous consentez à indemniser Passeport Canada et à l'exonérer de toute obligation ou réclamation par un tiers, une action ou une dépense (y compris les frais juridiques sur une base procureur-client) par suite de sa publication, y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de respecter le droit de confidentialité ou le droit d’auteur, le libelle ou toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant suite à des poursuites que vous pourriez faire.

En outre, les menaces à l’égard de l’organisme, de ses employés, d’autres utilisateurs ou du gouvernement en général seront prises au sérieux et seront signalées aux autorités compétentes.

Bien que nous nous efforcions d'assurer l’exactitude du contenu du site et des espaces dont nous disposons dans les réseaux sociaux employés, Passeport Canada n’est pas responsable si un utilisateur se fonde sur l’exactitude, l’intégralité, l’efficacité, l’accessibilité et la fiabilité du contenu de commentaires publiés par d’autres usagers.

Surveillance du contenu

Dans le cadre de la fonction de surveillance, les représentants de Passeport Canada, désignés comme le personnel des Communications, (« modérateurs ») examineront les discussions et les commentaires et ils se réserveront le droit de supprimer, déplacer ou réviser tout le contenu et tous les commentaires qui sont considérés comme inacceptables selon les Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs.

Responsabilités du modérateur

Les modérateurs peuvent, sur instructions de le faire, effectuer la maintenance des outils de médias sociaux de Passeport Canada. La maintenance permet de veiller à ce que les environnements des médias sociaux soient maintenus et soutenus. La maintenance au sens de la présente section comprend, mais sans y être limitée, les activités suivantes :

  • La surveillance des sites de médias sociaux afin de s’assurer que les informations de l’agence sont saisies et protégées.
  • S’assurer que tous les liens dans les outils de médias sociaux de Passeport Canada fonctionnent et sont à jour.
  • Utiliser les conventions d’appellation et des structures et formats de page normalisés.
  • Prendre des mesures correctives lorsque le contenu des médias sociaux ne respecte pas les Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs.
  • Alerter les utilisateurs lorsque le contenu d’une page semble dupliquer des pages ou entrées existantes.
  • Le verrouillage ou la prise d’instantanés des documents finalisés au cas où l’outil de médias sociaux serait considéré comme un dépôt.

Disponibilité

La surveillance et la mise à jour des outils de médias sociaux seront effectuées pendant les heures de travail normales de l’Est (UTC/GMT -5 heures). Nous ne sommes pas responsables de l’absence de service pendant les temps d’inactivité.


Politiques relatives au réseau Facebook

Afin de pouvoir recevoir les plus récentes mises à jour dans votre fil de nouvelles, partager intégralement les renseignements publiés par Passeport Canada et discuter de ceux-ci entre utilisateurs, vous devez vous assurer de suivre nos activités en cliquant sur le bouton « J’aime » au haut de la page.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un commentaire, vous pouvez y répondre. Si vous estimez que quelqu'un a transgressé les Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs, cliquez sur le lien « Rapport » à côté de chacun des commentaires et mentionnez le problème.

Contenu

Le compte Facebook de Passeport Canada est géré par le personnel des Communications au sein de l’agence.

Si vous nous suivez, vous pouvez vous attendre à recevoir des diffusions sur une partie ou la totalité des sujets suivants :

  • La promotion des programmes et des services offerts par Passeport Canada
  • Les événements touchant l’agence ou ses représentants
  • Les initiatives gouvernementales dans lesquelles Passeport Canada joue un rôle important

Ajout de commentaires

Vos commentaires sont les bienvenus. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre individuellement à chacun des messages. Référez-vous aux Conditions et directives d’affichage d’information par les utilisateurs pour connaître la liste de contenus inacceptables.

Nous prions les journalistes d’utiliser notre service des relations avec les médias et de ne pas soumettre leurs questions sur Facebook.


Politiques relatives au réseau Twitter

Afin de pouvoir recevoir les plus récentes mises à jour dans votre fil de nouvelles et republier [retweet] intégralement les renseignements publiés par Passeport Canada, vous devez vous assurer de suivre nos activités en cliquant sur le bouton « S'abonner » au haut de la page.

Contenu

Le compte Twitter de Passeport Canada est géré par le personnel des Communications au sein de l'agence. Il est possible que nous utilisions à l'occasion des outils automatisés (comme les outils de réponse automatique), mais nous n'avons pas l'intention de le faire pour l'ensemble des messages affichés.

Si vous nous suivez, vous pouvez vous attendre à recevoir des diffusions sur une partie ou la totalité des sujets suivants :

  • La promotion des programmes et des services offerts par Passeport Canada
  • Les événements touchant l'agence ou ses représentants
  • Les initiatives gouvernementales dans lesquelles Passeport Canada joue un rôle important

Suivi

À l'heure actuelle, nous n'effectuons pas de suivi automatique. Nous ne suivons que certains comptes Twitter de nos partenaires ou intervenants. Nous n'assumons pas la responsabilité du contenu des comptes Twitter que nous suivons.

@Réponses et messages directs

Vos suggestions et vos commentaires sont les bienvenus. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre individuellement à chacun des messages.

Nous lisons toutes les @réponses et tous les messages directs, et nous transmettons les nouveaux sujets et les nouvelles suggestions utiles aux personnes concernées à Passeport Canada.

Nous prions les journalistes d'utiliser notre service des relations avec les médias et de ne pas soumettre leurs questions sur Twitter.

Nous ne pouvons pas discuter de sujets ou répondre à des questions qui vont à l'encontre de nos Conditions et directives d'affichage d'information par les utilisateurs.


Communiquer avec nous

Pour les questions et les demandes de renseignements généraux sur les programmes, les services et les publications de Passeport Canada, veuillez vous référer à la section Contactez-nous de notre site Web.