Demande d’accès à l'information en avril 2011

A-2011-00005 / AT

Obtenir copie complète de tout document que détient le ministre des Affaires étrangères et montrant le nombre de passeports canadiens qui ont été falsifiés par des Canadiens ou étrangers, et ce, pour chacune des années suivantes : depuis 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu'à ce jour [21 avril 2011].

Divulgué en partie, 115 pages.

A-2011-00006 / AT

Obtenir copie complète de tout document que détient le ministre des Affaires étrangères et montrant le nombre de passeports canadiens qui ont été déclarés perdus ou volés, et ce, pour les années suivantes : 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu'à ce jour [21 avril 2011].

Divulgué en partie, 188 pages.

A-2011-00007 / AT

Obtenir copie complète de tout document que détient Passeport Canada et montrant le nombre de passeports Canadiens qui ont été révoqués par Passeport Canada, et ce, pour chacune des années suivantes depuis 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu'à ce jour [21 avril 2011]. Inclure les raisons pour chaque révocation

Divulgué en partie, 25 pages.